Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1881 du 26 décembre 2007
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000017839331
Texte parentLEGITEXT000017839325
RéférenceAnnexe du décret n°2007-1881 du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU À LA DATE PRÉVUE DANS LA COLONNE OBSERVATIONS
2. GRADES ET EMPLOIS
3. CLASSEMENT INDICIAIRE
(indices bruts)
4. OBSERVATIONS
5. AFFAIRES ETRANGÈRES
A la rubrique :
II ― Corps et emplois de l'administration centrale,
Avant la mention :
« Interprète de classe fonctionnelle »,
la mention : « Chef du protocole, introducteur des ambassadeurs » est ajoutée.
6. HEC-HEE
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 : art. Annexe
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