Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 1 du décret n°2007-1894 du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 14 novembre 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts, classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C et aux dispositions du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974 : art. 1
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