Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les membres du corps de chefs de district forestier participent, sous l'autorité des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et des techniciens forestiers, à toutes les activités incombant aux services déconcentrés de l'Office national des forêts. »
4. 2° Le quatrième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :
5. « Ils participent aux opérations techniques relatives aux coupes. Ils assurent la conduite et la surveillance des travaux de toute nature exécutés par l'Office national des forêts ou confiés à l'établissement, y compris les travaux de génie civil et de topographie.
6. « Ils assurent, en outre, l'encadrement et la coordination de la main-d' uvre en ce qui concerne les travaux les plus importants. Des actions de formation professionnelle peuvent leur être confiées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974 : art. 2