Décret n°2007-1894 du 26 décembre 2007 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2007.

TexteDécret n°2007-1894 du 26 décembre 2007

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000017843758

Texte parentLEGITEXT000017843724

Référencearticle 9 du décret n°2007-1894 du 26 décembre 2007 (version du 31 décembre 2007)Légifrance →

1. Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2007 pour l'accès aux grades d'avancement de chef de district forestier principal et d'agent technique forestier principal demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2007, pour l'avancement de grade dans le corps des chefs de district forestier tel qu'il est régi par le présent décret dans les grades correspondants du tableau de l'article 8.

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