Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1895 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017847734
Texte parentLEGITEXT000017847730
Référencearticle 1 du décret n°2007-1895 du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 30 janvier 2002 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le quatrième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
3. « ― la contribution aux travaux du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux. » ;
4. 2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « L'arrêté prévu à l'alinéa précédent fixe également le montant maximum de la part variable pouvant être attribué à l'inspecteur général de 1re classe assurant la mission de chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2002-132 du 30 janvier 2002 : art. 2
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