Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1896 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017847747
Texte parentLEGITEXT000017847738
Référencearticle 1 du décret n°2007-1896 du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 3 mai 2002 susviséest modifié comme suit :
2. 1° Le c du I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « c) Aux membres du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux exerçant l'une des fonctions mentionnées en annexe au présent décret ».
4. 2° Au I de l'annexe, les mentions :
5. « Chef du service de l'inspection générale de l'agriculture. » ;
6. « Vice-président de conseil général de corps. »,
7. sont remplacées par la mention :
8. « Vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-866 du 3 mai 2002 Divisions : Art. 1, ANNEXE
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