Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1898 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017851982
Texte parentLEGITEXT000017851979
Référencearticle 1 du décret n°2007-1898 du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 21 juillet 2000 susvisé, les mots : « la direction de la population et des migrations » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 : art. 1
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