1. Les coefficients multiplicateurs relatifs à la taxe annuelle à laquelle sont assujetties les installations nucléaires de base, en vertu de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 susvisée, sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.
Décret n°2000-361 du 26 avril 2000 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2000.
TexteDécret n°2000-361 du 26 avril 2000
IdentifiantLEGIARTI000006866998
Texte parentLEGITEXT000017854330
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