Référencearticle 5-1 du décret n°2000-361 du 26 avril 2000 (version du 28 décembre 2016)Légifrance →
1. Les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite de " recherche ", prévue au V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 susvisée, sont fixés dans le tableau ci-dessous.
CATÉGORIES
COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS
Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)
2,88
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche
3,67
Autres réacteurs nucléaires
3,67
Usines de traitement de combustibles usés
2,91
2. .
Aller plus loin
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