Référencearticle 5-2 du décret n°2000-361 du 26 avril 2000 (version du 31 décembre 2007)Légifrance →
1. Les coefficients multiplicateurs des taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base, dites " d'accompagnement " et de " diffusion technologique ", prévues au V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 susvisée, sont fixés dans le tableau ci-dessous.
CATÉGORIE
COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS
Accompagnement
Diffusion
technologique
Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)
1,0
0,8
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche
1,1
0,9
Autres réacteurs nucléaires
1,1
0,9
Usines de traitement de combustibles nucléaires usés
1,0
0,8
Nota : Les coefficients multiplicateurs fixés par
le présent décret sont applicables
à compter du 1er janvier 2008
.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.