1. Pour l'élection aux conseils de l'université Toulouse-II et au conseil de l'institut universitaire de formation des maîtres, les fonctionnaires stagiaires en formation à l'institut sont électeurs et éligibles dans le collège des usagers.
Décret n°2007-1916 du 26 décembre 2007 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-1916 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017854423
Texte parentLEGITEXT000017854412
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