1. L'institut universitaire de formation des maîtres de l'université Toulouse-II détermine ses statuts dans les trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret. Les statuts sont approuvés par le conseil d'administration de l'université et par le recteur chancelier des universités.
Décret n°2007-1916 du 26 décembre 2007 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-1916 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017854425
Texte parentLEGITEXT000017854412
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