Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1917 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017856119
Texte parentLEGITEXT000017856112
Référencearticle 1 du décret n°2007-1917 du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9-1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :
2. « Bordeaux-IV ;
3. Dijon ;
4. Artois ;
5. Montpellier-II ;
6. Nancy-I ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 : art. 9-1
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