Décret n°2007-1917 du 26 décembre 2007 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 21 août 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2007-1917 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017856127
Texte parentLEGITEXT000017856112
Référencearticle 5 du décret n°2007-1917 du 26 décembre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. Les instituts universitaires de formation des maîtres des universités mentionnées à l'article 2 déterminent leurs statuts dans les trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

2. Les statuts sont approuvés par le conseil d'administration de l'université et par le recteur chancelier des universités.

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