1. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2007-1917 du 26 décembre 2007 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-1917 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017856131
Texte parentLEGITEXT000017856112
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