Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1918 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017856140
Texte parentLEGITEXT000017856136
Référencearticle 1 du décret n°2007-1918 du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au 4° du I de l'article 2, dans sa rédaction issue de l'article 1er du décret n° 2007-1335 du 10 septembre 2007 :
3. a) Le c devient d ;
4. b) Il est inséré un nouveau c ainsi rédigé :
5. « c) La direction centrale du service industriel de l'aéronautique. » ;
6. 2° Au I de l'article 3, le i est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000 : art. 3
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