Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 31 janvier 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 11, les 4°,5° et 6° sont abrogés.
3. 2° A l'article 12, sont ajoutés les 5°,6° et 7° ainsi rédigés :
4. « 5° Participe, en liaison avec le secrétariat général pour l'administration, à la définition du soutien matériel de la délégation générale pour l'armement et gère l'utilisation des moyens généraux ;
5. « 6° Participe, en liaison avec le secrétariat général pour l'administration, au traitement des affaires immobilières, domaniales, de logement du personnel, d'aménagement du territoire, de protection de l'environnement et d'archivage ;
6. « 7° Exerce, en liaison avec la direction des affaires juridiques, une mission de conseil et d'assistance auprès du délégué général pour l'armement sur les questions juridiques et contentieuses.»
7. 3° L'article 14 du décret du 31 janvier 2005 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 : art. 11, art. 12, art. 14