Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1922 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017856831
Texte parentLEGITEXT000017856824
Référencearticle 1 du décret n°2007-1922 du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 28 juillet 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, est versée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires régis par les dispositions du décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides et énumérés ci-après :
3. Aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-728 du 28 juillet 1992 : art. 1
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