1. Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est versée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires infirmiers, personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A, et techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret, dans les mêmes conditions que leurs homologues de la fonction publique hospitalière.
Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2018.
TexteDécret n°2007-1924 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000038016320
Texte parentLEGITEXT000017856856
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.