Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er août 2023.

TexteDécret n°2007-1924 du 26 décembre 2007
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047908690
Texte parentLEGITEXT000017856856
Référencearticle Annexe du décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007 (version du 1er août 2023)Légifrance →

1. Branches d'activité ouvrant droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers, personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A, et techniciens paramédicaux civils :

2. - masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, pédicures-podologues du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;

3. - infirmiers civils de soins généraux et infirmiers civils en soins généraux et spécialisés des grades d'infirmier en soins généraux de classe normale, d'infirmier en soins généraux de classe supérieure et d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale ou de classe supérieure relevant de la spécialité “ Bloc opératoire ” du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires ;

4. - infirmiers civils de soins généraux et infirmiers civils en soins généraux et spécialisés des grades d'infirmier en soins généraux de classe normale, d'infirmier en soins généraux de classe supérieure et d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés exerçant leurs fonctions auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale, dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie ou dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;

5. - infirmiers anesthésistes de classe normale et infirmiers anesthésistes de classe supérieure du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;

6. - masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense ;

7. - pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense.

Nota : Conformément à l’article 2 du décret n° 2023-681 du 20 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2023.

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