Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017856891
Texte parentLEGITEXT000017856886
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour les établissements ou organismes relevant du délégué général pour l'armement, par le directeur de l'expertise technique et le directeur des essais, respectivement pour chacun de leurs établissements et organismes et, pour tous les autres établissements et organismes, par le directeur de la qualité et du progrès. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 septembre 1986 : art. 2
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