Article 1 LEGIARTI000017856900
A modifié :
- Arrêté du 31 janvier 2005 : art. 1, art. 4-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2007
NatureArrêté
Signé le26 décembre 2007
Publié le30 décembre 2007
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD0772680A
IdentifiantLEGITEXT000017856897
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000017856902
1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2008.
Article 3 LEGIARTI000017856904
1. Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, A. Viau
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 31 janvier 2005
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 2007).