Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― A l'article 1er, entre le 3 et le 4, il est inséré un 3-1 ainsi rédigé :
3. « 3-1. La sous-direction des sites et de l'environnement ; ».
4. II. ― Entre l'article 4 et l'article 5, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
5. « Art. 4-1.-La sous-direction des sites et de l'environnement :
6. 1° Coordonne la gestion des sites de la délégation générale pour l'armement. Elle propose les orientations, les plans à moyen terme, concourt à la fixation des objectifs et des ressources annuelles et assure l'évaluation d'ensemble du dispositif, notamment de son efficience ;
7. 2° Gère le parc immobilier dont la délégation générale pour l'armement est attributaire, participe, le cas échéant, à la maîtrise d'ouvrage des projets immobiliers destinés à cette dernière et traite des affaires domaniales. Elle coordonne les actions de la délégation générale pour l'armement en matière d'adaptation du parc immobilier au regard de la prévention, de la santé et de la sécurité au travail ainsi qu'en matière d'aménagement du territoire et d'archivage ;
8. 3° Coordonne les actions de la délégation générale pour l'armement en matière de protection de l'environnement ;
9. 4° Organise la fonction de soutien juridique au profit des directeurs de site de la délégation générale pour l'armement et assure ou fait assurer le soutien correspondant. Elle participe, en liaison avec la direction des affaires juridiques, à l'élaboration des textes d'organisation et de fonctionnement de la délégation générale pour l'armement ainsi qu'au traitement des questions juridiques et contentieuses ;
10. 5° Définit la politique de soutien de la délégation générale pour l'armement et assure la coordination d'ensemble des différents opérateurs de soutien. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 janvier 2005 : art. 1, art. 4-1