Arrêté du 26 décembre 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteArrêté du 26 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017856917

Texte parentLEGITEXT000017856906

Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 décembre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. Le directeur des systèmes d'armes et le directeur de l'expertise technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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