Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 janvier 2005relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 1er. ― Le directeur de la qualité et du progrès peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions. Le centre de normalisation de défense lui est rattaché. »
4. II. ― Entre l'article 4 et l'article 5, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
5. « Art. 4-1. ― La sous-direction des sites et de l'environnement comprend :
6. 1° Le bureau des affaires immobilières et domaniales ;
7. 2° Le bureau de la protection de l'environnement ;
8. 3° Le bureau du soutien juridique et de l'organisation ;
9. 4° Le bureau du soutien général. »
10. III.-L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « Art. 6. ― La direction de la qualité et du progrès a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :
12. 1° Le service de la qualité ;
13. 2° L'établissement central de soutien. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 janvier 2005 Art. 1, Art. 6 Art. 4-1