Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-L'article 3 est remplacé parles dispositions suivantes :
3. « Art. 3. ― La sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité comprend :
4. 1° Le bureau de la gestion budgétaire des opérations d'armement et des activités connexes ;
5. 2° Le bureau de la gestion budgétaire des rémunérations, des charges sociales et du fonctionnement ;
6. 3° Le bureau de la gestion budgétaire des études de défense et de la recherche duale ;
7. 4° Le bureau de l'expertise réglementaire et du suivi des comptabilités ;
8. 5° Le bureau de l'élaboration des documents comptables ;
9. 6° Le bureau des données de gestion du coût d'intervention.
10. La sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité a autorité sur le service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction. »
11. II.-L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
12. « Art. 5. ― La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
13. 1° Le bureau du budget et de la gestion financière ;
14. 2° Le bureau du contrôle de gestion, de la qualité interne et du contrôle interne ;
15. 3° Le bureau des ressources humaines ;
16. 4° Le bureau des affaires générales. »
17. III.-L'article 6 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2006 : art. 6, art. 3, art. 5