Arrêté du 26 décembre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteArrêté du 26 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017856939

Texte parentLEGITEXT000017856930

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. Le directeur des plans, du budget et de la gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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