Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 1er, le 4 est remplacé par les mots suivants :
3. « 4. La sous-direction de la gestion et de la qualité. » ;
4. 2° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Art. 5. ― La sous-direction de la gestion et de la qualité :
6. 1° Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;
7. 2° Met en uvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction et des entités rattachées ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;
8. 3° Assure ou fait assurer la réalisation des achats de la direction ;
9. 4° Assure le contrôle de gestion de la direction ;
10. 5° prépare et suit les dépenses de la direction ;
11. 6° Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2006 : art. 1, art. 5