Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1926 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017857214
Texte parentLEGITEXT000017857206
Référencearticle 1 du décret n°2007-1926 du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret n° 2005-920 du 2 août 2005 susvisé, les mots : « de certains établissements » sont remplacés par les mots : « des établissements».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Modification Décret n°2005-920 du 2 août 2005
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