Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1926 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017857216
Texte parentLEGITEXT000017857206
Référencearticle 2 du décret n°2007-1926 du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Chacun des membres des personnels de direction en fonction dans un même établissement, dans plusieurs établissements comportant une direction commune ou dans un même syndicat interhospitalier mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est membre de l'équipe de direction dotée d'un organigramme précisant les fonctions et la position hiérarchique de chacun de ses membres. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-920 du 2 août 2005 : art. 1
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