Arrêté du 21 décembre 2007 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 28 juin 2008.

TexteArrêté du 21 décembre 2007

RattachementDISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000017871104

Texte parentLEGITEXT000017871094

Référencearticle 15 de l'arrêté du 21 décembre 2007 (version du 28 juin 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 juin 1987 modifié par l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif au certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radioscopie industrielle et de radiographie industrielle est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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