Arrêté du 21 décembre 2007 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 28 juin 2008.

TexteArrêté du 21 décembre 2007

RattachementDISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000017871107

Texte parentLEGITEXT000017871094

Référencearticle 16 de l'arrêté du 21 décembre 2007 (version du 28 juin 2008)Légifrance →

1. Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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