Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

TexteDécret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
RattachementTitre III : INSTANCE COLLÉGIALE
IdentifiantLEGIARTI000042214556
Texte parentLEGITEXT000017872511
Référencearticle 16 du décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 (version du 1er septembre 2020)Légifrance →

1. L'instance collégiale prévu par le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, procède à la sélection des candidats aux emplois de directeur, au regard du parcours professionnel et des évaluations.

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