Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 mai 2012.

TexteDécret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

RattachementTitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000025877198

Texte parentLEGITEXT000017872511

Référencearticle 2 du décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 (version du 11 mai 2012)Légifrance →

1. Le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux comprend deux grades :

2. 1° La hors-classe qui comprend sept échelons et un échelon fonctionnel ;

3. 2° La classe normale qui comprend neuf échelons.

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