Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1933 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017873149
Texte parentLEGITEXT000017873136
Référencearticle 2 du décret n°2007-1933 du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8-1 du même décret est ainsi modifié :
2. I. ― Au premier alinéa, après les mots : « des opérations de modernisation », sont insérés les mots : « et de restructuration » et, après les mots : « du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation compétent », sont insérés les mots : « fixant le montant de la subvention ou de l'avance ».
3. II. ― Au 5°, après les mots : « mentionnées au III », sont insérés les mots : « ter et quater ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 : art. 8-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.