Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1933 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017873145
Texte parentLEGITEXT000017873136
Référencearticle 4 du décret n°2007-1933 du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux cinquième, sixième et huitième alinéas de l'article 8-6 du même décret, après les mots : « aux agences concernées », sont insérés les mots : « ou à l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 : art. 8-6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.