Décret n°2007-1932 du 26 décembre 2007 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-1932 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017876179
Texte parentLEGITEXT000017876171
Référencearticle 3 du décret n°2007-1932 du 26 décembre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 5121-43 et R. 5121-44 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de la santé publique : art. R5121-44
    Divisions : Art. R. 5121-43

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000017876179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.