Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1934 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017877919
Texte parentLEGITEXT000017877909
Référencearticle 1 du décret n°2007-1934 du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les intitulés des décrets n° 2005-926et n° 2005-927 du 2 août 2005 susvisés, les mots : « (1°,2° et 3°) » sont remplacés par les mots : « (1° et 7°) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-926 du 2 août 2005
Décret n°2005-927 du 2 août 2005
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