Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1934 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017877931
Texte parentLEGITEXT000017877909
Référencearticle 3 du décret n°2007-1934 du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret n° 2005-927 du 2 août 2005 susvisé :
2. 1° Les mots : « article 1er (1°, 2° et 3°) » sont remplacés par les mots : « article 1er (1°, 2°, 3° et 7°) » ;
3. 2° Les mots : « article 2 (1°, 2° et 3°) » sont remplacés par les mots : « article 2 (1° et 7°) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-927 du 2 août 2005 : art. 1
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