Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1935 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017879467
Texte parentLEGITEXT000017879459
Référencearticle 1 du décret n°2007-1935 du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les intitulés des décrets du 2 août 2005 susvisés, les mots : « (1°,2° et 3°) » sont remplacés par les mots : « (1° et 7°) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-931 du 2 août 2005
Décret n°2005-932 du 2 août 2005
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