Décret n°2007-1935 du 26 décembre 2007 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-1935 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017879475
Texte parentLEGITEXT000017879459
Référencearticle 10 du décret n°2007-1935 du 26 décembre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'article 11 du décret du 2 août 2005 susvisé sont abrogées.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 2005-932 du 2 août 2005 : art. 11

Aller plus loin

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