Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1935 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017879479
Texte parentLEGITEXT000017879459
Référencearticle 2 du décret n°2007-1935 du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret n° 2005-391 du 2 août 2005 susvisé :
2. 1° Au premier alinéa : les mots : « (1°, 2° et 3°) » sont remplacés par les mots : « (1° et 7°) » ;
3. 2° A la rubrique « premier niveau, 100 points », après la ligne : « Autres directeurs généraux de centre hospitalier régional », sont insérées les dispositions suivantes : « directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-931 du 2 août 2005 : art. 1
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