Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1935 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017879471
Texte parentLEGITEXT000017879459
Référencearticle 4 du décret n°2007-1935 du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 2 du même décret, il est ajouté une deuxième phrase ainsi rédigée :
2. « La part variable d'un personnel de direction en situation de recherche d'affectation est réduite la seconde année. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-932 du 2 août 2005 : art. 2
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