Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1935 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017879487
Texte parentLEGITEXT000017879459
Référencearticle 9 du décret n°2007-1935 du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 9 du même décret, les mots : « celle prévue dans le cadre de l'article 77 (deuxième alinéa) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée »sont remplacés par les mots : « celles prévues dans le cadre du deuxième alinéa de l'article 77 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et de l'article 3 de l'arrêté du 20 mars 1981 relatif à l'attribution d'indemnités à certains personnels relevant du livre IX du code de la santé publique. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-932 du 2 août 2005 : art. 9
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