Décret n°2007-1936 du 26 décembre 2007 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-1936 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017879521
Texte parentLEGITEXT000017879513
Référencearticle 1 du décret n°2007-1936 du 26 décembre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les mots : « (1°, 2° et 3°) » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Modification Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005

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