Décret n°2007-1939 du 26 décembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2007-1939 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000036490596
Texte parentLEGITEXT000017882978
Référencearticle 1 du décret n°2007-1939 du 26 décembre 2007 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

Elève directeur de classe normale

419

419

Classe normale

505-906

511-912

Hors classe

755-HEA (HEB)

762-HEA (HEB)

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