Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article 568 du code général des impôts est ainsi modifié :
2. 1° Dans le premier alinéa, les montants : 152 500 € » et 106 750 € » sont remplacés respectivement par les montants : 157 650 € » et 118 238 € » ;
3. 2° La première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée :
4. Le droit de licence mentionné au premier alinéa est de 20,44 % de la remise mentionnée au 3° du I de l'article 570 pour les cigares et cigarillos et de 22,07 % de la même remise pour les autres produits du tabac. »
5. II. ― L'article 575 E bis du même code est ainsi modifié :
6. 1° Dans le tableau du I, le taux : 36,5 % » est remplacé par le taux : 44 % » ;
7. 2° Dans le premier alinéa du II, le taux : 70 % » est remplacé par le taux : 75 % ».
8. III. ― Les I et II s'appliquent à compter du 1er janvier 2008.
Ce que cet article a modifié
I. et II. -
A modifié :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 568, Art. 575 E bis III.
- Les I et II s'appliquent à compter du 1er janvier 2008.