1. Il est ouvert aux ministres, pour 2007, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux montants de 5 373 124 080 euros et de 5 252 458 091 euros, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.
LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2007.
TexteLOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007
RattachementCrédits des missions
IdentifiantLEGIARTI000017885084
Texte parentLEGITEXT000017885047
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.