1. Il est institué, pour une durée de cinq ans, un conseil des affaires étrangères auprès du ministre des affaires étrangères.
Décret n°2008-18
du 3 janvier 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 janvier 2008.
TexteDécret n°2008-18
du 3 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017898823
Texte parentLEGITEXT000017898819
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