Décret n°2008-18 du 3 janvier 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2009.

TexteDécret n°2008-18 du 3 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000021023514
Texte parentLEGITEXT000017898819
Référencearticle 3 du décret n°2008-18 du 3 janvier 2008 (version du 6 septembre 2009)Légifrance →

1. Le conseil des affaires étrangères comprend vingt membres :

2. - dix agents du ministère des affaires étrangères choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A et les agents non titulaires de niveau équivalent ;

3. - dix personnalités qualifiées justifiant d'une expérience reconnue dans le domaine international.

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